Déclaration D'une competition sur le domaine public

 

Démarches à suivre et les organismes concernés :

 

  • Pour l'AAPPMA gestionnaire des lots utilisés :

- voir l'accord pour utiliser les parcours retenus

  • Pour la Mairie de la commune concernée : 

- document "Manifestation Nautique"

  • Pour la Préfecture,  il faut envoyer les documents suivants :

- avis de la Mairie

- document "sécurité" pour le SDIS

- document “Natura 2000” 

- carte “Natura 2000” 

- carte des secteurs et du lieu de RDV

- règlement de la compétition

 

  • Pour la Fédération des AAPPMA : 

- mail au secrétariat de la Fédération demandant l'avis de la fédération avec la date et le lieu du concours

 

  • En ce qui concerne le domaine privé, la démarche est plus simple :

- demander l'autorisation à l'AAPPMA locale pour l'utilisation de son lot de pêche

- prévenir la mairie

- prévenir la Fédération des AAPPMA

Pour Info :

Vous trouverez les fonds de carte sur le site Géoportail. Vous allez dans le menu "cartes", en haut à gauche de la page d'accueil, puis dans la rubrique "développement durable, énergie" puis dans "espaces protégés" et vous trouverez les fonds de carte à deux endroits "sites Natura 2000 au titre de la directive habitats" ou "sites Natura 2000 Directive oiseaux"

 

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